Mentions légales

Article 1 – Éditeur du site

Dénomination sociale : Pavel Szabo, s.r.o.

Forme juridique : société à responsabilité limitée de droit tchèque (společnost s ručením omezeným, « s.r.o. »), forme équivalente à la société à responsabilité limitée (SARL) française

Capital social : 10 000 CZK

Siège social : Na Vyhlídce 772/7, 739 32 Vratimov, République tchèque

Numéro d'identification (IČO) : 09800581

Immatriculation : registre du commerce tenu par le tribunal régional d'Ostrava (République tchèque), section C, dossier 84384. L'éditeur n'est pas immatriculé au registre du commerce et des sociétés français.

Numéro de TVA intracommunautaire : CZ09800581

Gérant : Pavel Szabo

Directeur de la publication : Pavel Szabo

Contact :

E-mail : info@pavelszabo.cz

Téléphone : +420 737 639 978

Site : https://music.pavelszabo.cz

Les présentes mentions légales sont publiées en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), notamment son article 1-1 I, issu de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, relatif à l'identification des éditeurs de services de communication au public en ligne, ainsi que son article 19 relatif au commerce électronique.

Article 2 – Hébergeur

Le site est hébergé par :

VSHosting s.r.o.

Sodomkova 1579/5, Hostivař, 102 00 Praha 10, République tchèque

Numéro d'identification (IČO) : 61505455

Numéro de TVA intracommunautaire : CZ61505455

Téléphone : +420 246 035 835

Site : www.vshosting.cz

Ces informations sont publiées conformément à l'article 1-1 I, 4° de la LCEN, qui impose l'indication du nom, de la dénomination, de l'adresse et du numéro de téléphone de l'hébergeur.

Article 3 – Activité

Le site est une boutique en ligne proposant à la vente des disques vinyles et des produits dérivés, des disques compacts (CD) et des produits numériques téléchargeables (fichiers audio, partitions au format PDF).

Les conditions de vente applicables figurent dans la rubrique « Conditions générales de vente ».

Article 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, photographies, enregistrements sonores, logos, marques et graphismes) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Cette interdiction s'applique sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment celles de l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle : copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste, analyses et courtes citations, revues de presse, parodie et pastiche, ainsi que les exceptions au bénéfice des personnes handicapées.

Article 5 – Données à caractère personnel et cookies

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est décrit dans la rubrique « Politique de confidentialité », établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les utilisateurs peuvent à tout moment gérer leur consentement aux cookies en cliquant sur l'icône dédiée en bas à gauche du site.

Autorité de contrôle compétente en France : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Article 6 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1, L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, l'éditeur adhère à un dispositif de médiation de la consommation. Le consommateur peut recourir gratuitement à ce médiateur, après avoir adressé une réclamation écrite à l'éditeur :

[MÉDIATEUR – nom]

[MÉDIATEUR – adresse]

[MÉDIATEUR – URL]

Article 7 – Responsabilité élargie du producteur (emballages)

En application des articles L541-10-13 et R541-173 du Code de l'environnement, l'éditeur est enregistré au titre de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers. L'article R541-173 impose la publication de l'identifiant unique sur le site et dans les conditions générales de vente.

Identifiant unique : [IDU]

Article 8 – Rétractation en ligne

Conformément aux articles L221-21 et D221-5 du Code de la consommation, dans leur rédaction issue du décret n° 2026-3, et pour les contrats conclus à compter du 19 juin 2026, une fonction de rétractation en ligne est mise à la disposition des consommateurs.

Le bouton « Se rétracter du contrat ici » est affiché de manière lisible pendant toute la durée du délai de rétractation et donne accès à la fonction à l'adresse https://music.pavelszabo.cz/fr/retractation/. Cette fonction permet d'identifier le contrat concerné, de communiquer le nom et une adresse électronique du consommateur, et comporte une étape de confirmation. Elle est accessible sans compte client. Le consommateur reçoit ensuite, sur un support durable, un accusé de réception mentionnant le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l'heure de sa réception.

Les modalités détaillées figurent à l'article 6.2 des conditions générales de vente.

Article 9 – Crédits

Conception et développement du site : Pavel Szabo, s.r.o.

Photographies et visuels : Pavel Szabo, s.r.o. et ses ayants droit, sauf mention contraire sur la page concernée.